Mentions légales

1- éditeur responsable du site

Fabian Pierre, fondateur d’une entité personne physique reprise sous la dénomination commerciale Rhumantic
Avenue le marinel 160 – 1040 Bruxelles
Numéro BCE : 0737.744.485
TVA : BE 0737 744 485
Mail: info@rhumantic.be
Tél : +32 (0) 474 48 39 60

2- Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3- Politique de confidentialité

Rhumantic est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site Rhumantic.be (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par Rhumantic (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

3.1 Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est :
Fabian PIERRE, fondateur de Rhumantic, entité personne physique dont le siège social est situé Avenue le marinel 160 à 1040 BRUXELLES, inscrit à la BCE sous le numéro 0737.744.485.

3.2 Données personnelles traitées

Les données collectées par Rhumantic dans le cadre de votre utilisation du Site, notamment, en remplissant nos formulaires, en procédant à un achat en ligne, en vous créant un compte, ou en nous contactant, sont les suivantes :

Données expressément mentionnées par le client telles que, entre autres, nom (prénom et nom), adresse postale, numéro de téléphone , adresse électronique, numéro de TVA, données personnelles.

Données rassemblées automatiquement conformément à la législation applicable et avec votre accord, telles que des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site (parcours sur les différentes pages URL, contenu que vous consultez, termes recherchés utilisés, durée de consultation, nombre de clics…), des informations vous concernant (votre adresse IP, le type de la version des navigateurs utilisés…)

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être stockés sur votre navigateur.
Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à lire la section 4 “Politique en matière de cookies”.

3.3 Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires pour vous fournir les services proposés sur notre Site.
Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :
vous permettre d’acheter et de vous faire livrer les produits mis en ligne sur notre Site
vous envoyer des renseignements sur nos produits, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
de manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.

3.4 Destinataires des données à caractère personnel

Vos données pourront être communiquées à Rhumantic, à nos prestataires techniques et à nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités visées à l’article 3.3 ci-dessus, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.
Au sein de Rhumantic, vos données personnelles sont accessibles aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.

3.5. Durée de rétention des données recueillies

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 3.6 ci-dessous, nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées à l’article 3.3 ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires. Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de votre accord, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

3.6 Droit du visiteur

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
• un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
• un droit de rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• un droit de limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des données (après vérification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer ;
• un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés à tout moment, en adressant sa demande par courriel à info@rhumantic.be
Toute demande relative à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.
L’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes.
Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

3.7 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
Pour la Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données (APD) (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Téléphone: +32 (0)2 274 48 00; Fax: +32 (0)2 274 48 35; Email: commission@privacycommission.be)

3.8 Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.

4- Politique en matière de cookies

Conformément à l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Rhumantic entend vous informer sur l’utilisation de cookies.
Cette page vise à vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

4.1 Définition

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être stockés sur votre navigateur.
Un cookie est un fichier texte stocké sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation, et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

4.2 À quelles fins les cookies sont-ils utilisés sur le site?

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Nos cookies ont pour objectif principal d’optimiser votre expérience de navigation. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences (langue, pays…) pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs.

Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web.
Ces cookies ne stockent aucune information personnelle sensible, telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit ou de débit…

Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’exécuter ces cookies sur votre site Web.

4.3 Qui utilise les données stockées dans les Cookies ?

Les informations stockées dans les Cookies à partir de notre site sont utilisées exclusivement par nos services, à l’exception des cookies appelés ci-après « cookies de tiers », lesquels sont utilisés et gérés par des entités externes afin de nous fournir les services que nous leur avons sollicités dans le but d’améliorer nos prestations et l’expérience de navigation de l’utilisateur.
Les « cookies de tiers » ont essentiellement vocation à nous fournir des statistiques d’accès et à garantir les opérations de paiement réalisées.

4.4 Comment désactiver et empêcher l'utilisation des Cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies sur ce site en tenant compte des limites susmentionnées, vous devez, tout d’abord, désactiver l’utilisation de Cookies dans votre navigateur et ensuite supprimer les Cookies enregistrés sur votre navigateur associé à ce site Internet. Vous pouvez effectuer cette opération à tout moment.

Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les Cookies de ce site Internet à tout moment en modifiant la configuration de votre navigateur comme indiqué ci-après. Puisque les paramètres sont différents d’un navigateur à l’autre, la configuration des Cookies s’effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils ». Pour de plus amples informations sur la configuration des Cookies dans votre navigateur, veuillez consulter le menu « Aide » de ce dernier. Merci de noter que nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement de la plateforme dans le cas de la désactivation des cookies.

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée.

5- Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Rhumantic ou que Rhumantic est autorisé à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives reprises au livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Rhumantic, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Rhumantic, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est strictement interdite.
Rhumantic et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Rhumantic.

6- Disclaimer

Rhumantic, en qualité d’Éditeur du Site, n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
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