Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par Fabian Pierre, fondateur de l’entité personne physique reprise sous la dénomination commerciale Rhumantic, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 0737.744.485, ci-après dénommé “Rhumantic”; et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits commercialisés par Rhumantic, ci-après dénommée “le Client”.

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Rhumantic et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat. Lors de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Elles s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels passant commande, étant spécifié que certaines dispositions telles que le droit de rétractation ne s’appliquent cependant pas aux professionnels.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou particulières écrites, qui n’auraient pas été expressément acceptées par Rhumantic.

Rhumantic se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1- Commandes

Pour passer commande d’un produit depuis le site www.rhumantic.be, le Client n’est pas tenu de créer un compte client. Le Client peut passer commande sans identification préalable, mais sera tout de même dans l’obligation de remplir un formulaire, afin d’indiquer les informations nécessaires à la commande et à la livraison, à savoir: nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le Client est responsable des informations transmises à la commande et assumera donc les conséquences en cas d’informations erronées ayant rendu impossible la livraison du/des produit(s). Les produits non livrés seront alors retournés à Rhumantic. Les frais de réexpédition sont à charge exclusive du Client.

En cliquant sur le bouton “Valider la commande”, le Client valide définitivement sa commande et manifeste son engagement de payer le montant de sa commande en totalité, et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande est alors communiqué au Client à l’écran ainsi que par courrier électronique. Les registres électroniques tenus par Rhumantic constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente depuis le site www.rhumantic.be n’est réputée conclue qu’à compter de la réception du paiement du montant de la commande par Rhumantic. Rhumantic se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

2- Disponibilité des produits

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles, et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. A réception de la commande, Rhumantic vérifie la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). 

En cas de commande d’un produit en rupture, Rhumantic informera le Client par mail dans les meilleurs délais, et pourra lui proposer un produit équivalent (en prix et/ou en valeur). Le Client est libre d’accepter ou non l’offre, et  est seul responsable du choix final. Les conseils fournis par Rhumantic ne pourront pas faire l’objet de réclamation. 

En cas de vente annulée, et le Client sera remboursé de la somme payée par lui dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Rhumantic a informé le Client de l’indisponibilité du produit.

3- Prix des produits

Les prix de chaque produit sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de port.

Le paiement doit intervenir en totalité dès la saisie de la commande sur le site.

Les conditions tarifaires présentées sur le site ne valent que pour des envois vers la Belgique.

4- Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande, et mentionné sur la confirmation de commande.

La vente n’est considérée effective qu’à réception du paiement en intégralité du montant de la commande par Rhumantic. 

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Rhumantic peut par ailleurs annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne, dans certains cas, la possibilité aux professionnels de la récupérer.

5- Mode de paiement

Les paiements se font en euros, nets, et sans escompte.
Le Client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet du vendeur. Le paiement s’effectue par le biais d’une solution de paiement indépendante et sécurisée. Les informations bancaires renseignées au moment du paiement sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée immédiatement au moment de la commande. En cas de paiement refusé, le Client doit se rapprocher de son institution bancaire. 

Rhumantic n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement au moment du paiement.

6- Expédition et livraison

Les produits sont livrés exclusivement à des adresses physiques belges. 

Les livraisons peuvent se faire soit au point relais choisi par le Client, soit au domicile du Client. Rhumantic a choisi pour ces deux modes de livraison l’offre GLS. Cette offre dispose d’un numéro de colis qui vous permet de suivre l’acheminement de ce dernier.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont indiqués au moment de la commande, et sont réputés acceptés par le Client irrévocablement. Le prix de la livraison est facturée en supplément du prix des produits, et est forfaitaire.  La livraison à domicile sera facturée au Client 4,95 € TVAC.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable en cas d’informations erronées, et devra s’acquitter de tous les frais éventuels de réexpédition.

Le délai de livraison commence à courir à la date de l’encaissement de la commande. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 10 (dix) jours. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Rhumantic.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard éventuel ne peut donner lieu ni à la résiliation de la commande ni à un dédommagement quelconque.

Tout cas de force majeure ou cas fortuit, suspend les obligations du vendeur et l’exonère de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison. Dans de semblables cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat, sans qu’il puisse être dû de dommages et intérêts.

Le Client est tenu de s’assurer de l’intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Dans l’hypothèse où le Client a un quelconque doute de l’état du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le Client doit en informer Rhumantic par mail dans les 7 jours suivant la livraison. 

Rhumantic s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée.

7- Garantie

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité. La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par Rhumantic sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à Rhumantic – Avenue Le marinel 160 à 1040 Etterbeek. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

Le Client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par Rhumantic.

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d’un nouveau produit sont à la charge de Rhumantic.

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge par le Client.

8- Faculté de rétractation

Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Si le délai précité expire un samedi, ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou via le formulaire de rétractation annexée aux présentes Conditions Générales de Vente, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse du vendeur, Avenue le Marinel 160 – 1040 Etterbeek.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture originale.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises.

La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, sera remboursée au Client, déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits en l’état.

Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.

9- Confidentialité

Toutes les dispositions relatives à la politique de confidentialité sont consultables dans nos mentions légales, accessibles à tout moment depuis le site www.rhumantic.be .

10- Protection des mineurs et femmes enceintes

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du vendeur.

En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

11- litiges

Nos conditions contractuelles ainsi que leur exécution sont soumis à la législation belge. 

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.